Saviez-vous qu’un état des risques et pollutions des sols est obligatoire pour toute vente, acquisition ou location d’un bien immobilier? Apprenez à reconnaître les différents risques naturels courants et ce que vous pouvez faire pour protéger votre logement contre ces dangers potentiels.
Qu’est-ce qu’un état des état des risques et pollutions des sols ?
Un état des risques et pollutions des sols (ERP ancien ESRIS et ERNMT) est un rapport requis par la loi qui identifie et évalue les risques naturels potentiels comme les inondations, les glissements de terrain ou encore les coulées de boue. L’objectif principal est de fournir aux acheteurs, propriétaires ou locataires des informations les risques liés au logement.
Pourquoi l’effectuer ?
L’état des risques et pollutions des sols est un rapport très important car il fournit aux acheteurs, propriétaires ou locataires une indication claire sur le niveau de risque naturel associé au bien immobilier. Il est fortement recommandé de réaliser un état des risques naturels pour connaitre les possibles dangers et prendre les mesures nécessaires afin d’en minimiser ou d’en éliminer les effets, protégeant ainsi la santé et la sécurité des occupants, en plus de préserver le bien immobilier.
Comment effectuer un état des risques et pollutions des sols ?
Il existe plusieurs étapes à suivre pour réaliser un état des risques et pollutions des sols. Premièrement, il est nécessaire de s’informer sur les différents risques dont le bien est exposé (catastrophe naturelle, séismes, inondations, etc.). Ensuite, une visite dans et autour du bien immobilier doit être effectuée afin d’identifier les dangers potentiels et les zones à risque. Une fois cela terminé, lorsque vous avez déterminé la probabilité que l’endroit soit touché par un ou plusieurs des risques soulevés, il faudra alors collecter les informations requises pour créer le rapport d’étude conforme aux normes en vigueur.
Quelles sont les conséquences juridiques liées à l’absence d’un ERP ?
L’absence d’un état des risques et pollutions des sols majeurs pour un bien immobilier peut entraîner des conséquences juridiques pour le vendeur ou le bailleur. Ils sont responsables d’informer sur la présence des risques à proximité de ce bien et doivent alors réaliser cet état dans un délai précis. En cas de non-respect de ces règles, le bâtiment peut être interdit à la vente et le vendeur ou le bailleur peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros en fonction du cas.
Où trouver plus d’informations sur l’état des risques et pollutions des sols ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur les risques et pollutions des sols, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou préfecture la plus proche. Vous pouvez également faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour obtenir un rapport d’étude conforme aux normes en vigueur.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article rédigé par service-public.fr